Faire le dépôt de bilan d’une SARL peut être une situation stressante pour les propriétaires d’entreprises et les employés. Cependant, il est important de comprendre les étapes à suivre pour résoudre les dettes de la société de manière efficace et équitable. Pour ce fait, cet article vous propose le cheminement pour y arriver.
Faire une déclaration de cessation d’activité
La première étape consiste à déclarer la cessation d’activité, greffé à la procédure judiciaire en déposant le bilan auprès du tribunal de commerce. Plus exactement, 4 exemplaires de ce bilan de cessation doivent être déposés. Il faudrait aussi détailler les dettes de la société tout en précisant tous les créanciers et les salariés dont le paiement n’a pas été effectué. Un bilan du passif et celui de l’actif doivent également être établis. Cette déclaration déclenche alors l’ouverture d’une liquidation et la mise en place d’un représentant légal qui sera chargé de la gestion des finances.
Il est important de comprendre que la dette exigible doit être payée en priorité, telle que le paiement des salariés et les paiements dus aux créanciers. Le représentant légal aura accès à l’état disponible de la société pour effectuer les paiements nécessaires. Dans le cas où il y existe une difficulté financière et que la société ne dispose pas de fonds suffisants pour rembourser toutes les dettes, il peut être nécessaire d’entamer une procédure de redressement judiciaire. Ce processus peut permettre à l’entreprise de rembourser ses dettes sur une période plus longue, sous l’observation du tribunal.
Qui est le responsable de dettes d’une SARL ?
Il est évident que créer une entreprise n’est pas de tout repos. Une cessation d’activité et une liquidation judiciaire ont vite fait de se pointer. Ainsi, le mieux à faire est d’éviter le plus possible la faillite, quitte à surveiller de près la trésorerie. Si cette situation venait à être effective dans une SARL, le premier responsable connu est la société elle-même et non un individu directement. Ce faisant, les biens personnels des associés sont protégés. Toutefois, il vaut mieux que tous les associés prennent de bonnes décisions en amont. Il faudrait anticiper et opter dès la création pour l’emploi d’un expert-comptable, d’un avocat et l’intervention des professionnels nécessaire à la bonne gestion de l’entreprise. Toutefois, la liquidation judiciaire peut engager les parts de tous les associés.
Comment une SARL peut-elle régler ses dettes ?
Il est important de noter que la faute de gestion peut entraîner des conséquences judiciaires pour les représentants légaux de la société. Il est donc crucial de faire appel à un expert juridique pour gérer la situation de manière adéquate et de suivre les procédures judiciaires de manière attentive. Aussi, il est possible pour la société de demander qu’une procédure de redressement judiciaire soit ouverte. Outre cette procédure, l’entreprise peut aussi utiliser la méthode de la conciliation. Mais si ces procédures viennent à échouer, il reste la liquidation de l’entreprise afin de payer les dettes.
En fin de compte, le dépôt de bilan d’une SARL peut être une situation difficile. Mais, en comprenant les étapes à suivre et en faisant appel à un expert compétent, le passif de la société peut être résolu de manière efficace.
